Les statuts

TITRE PREMIER – Dénomination et buts de l’Association

Article 1er – Il est formé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une association, régie par la loi de 1901, et qui prend nom de : “Association Nationale de Médecine du Travail et d’Ergonomie du Personnel des Hôpitaux”.

Article 2 – L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 – Le siège social de l’Association est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 4 – L’Association a essentiellement pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative
a) d’établir des relations confiantes avec tout organisme, toute personne s’occupant de la santé au travail du personnel des établissements de santé ou assimilés ;
b) de définir, d’étudier et de discuter, en liaison avec toutes les personnes physiques et morales intéressées, les questions concernant cette forme particulière d’exercice de la profession médicale, d’ordre administratif, technique ou scientifique ;
c) d’échanger entre ses membres, par tous moyens utiles, toutes informations concernant ces questions ;
d) d’assurer des actions de formations dans le cadre des objectifs ci-dessus, par tout moyen à sa disposition ;
e) de promouvoir les intérêts des services de santé au travail des établissements de santé.

Article 5 – Toutes discussions sur des questions d’ordre religieux ou politique sont interdites.

TITRE II – Composition de l’Association

Article 6 – L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres titulaires et de membres correspondants. Seuls, les membres titulaires ont voix délibérative.

Article 7 – Le titre de membre d’honneur peut être conféré à toute personne physique ou morale sur proposition du Conseil d’Administration. Il peut exceptionnellement être retiré par décision du Conseil d’Administration au cas où la représentation de cette personne morale prendrait des positions à l’encontre de la cause de la santé au travail du personnel des établissements de santé.

Article 8 – Sont admis comme bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales qui encouragent les efforts et les travaux de l’Association, agréées par le Conseil d’Administration.

Article 9 – Pour être nommé membre titulaire, chaque candidat doit réunir les conditions suivantes :
– être intégrées dans un service de santé au travail des établissements de santé ou assimilés, publics ou privés, ou d’apporter son concours en qualité de consultant ;
– avoir effectué le règlement de sa cotisation annuelle.

Article 10 – Le candidat adresse une demande d’adhésion motivée au secrétaire général qui l’enregistre et en fait part au Conseil d’Administration à sa plus proche réunion. Les demandes d’adhésion sont validées par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou mandatés.

Article 11 – La qualité de membre titulaire se perd soit par démission, adressée par lettre au Président, soit par radiation.
La radiation peut être prononcée soit par mesure disciplinaire, soit par défaut de paiement de la cotisation après deux réclamations infructueuses du Trésorier.
La radiation pour motif disciplinaire ne peut intervenir que pour des raisons graves.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration. L’intéressé peut être entendu, s’il le demande. Le Conseil statue comme il est précisé à l’article 18. Cependant la décision n’est valable que si deux tiers des membres du Conseil ont voté.
L’appel de la décision du Conseil d’Administration peut être fait, par l’intéressé, devant la plus prochaine Assemblée Générale. L’appel est suspensif.

Article 12 – Peut être nommé en qualité de membre correspondant, toute personne physique ou morale qui porte intérêt aux problèmes concernant la santé au travail dans les établissements de santé ou assimilés.
La candidature est présentée et agréée dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires.
La qualité de membre correspondant se perd dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires.
Les membres correspondants assistent aux seules réunions d’études et d’information, à l’exclusion des assemblées générales. Ils peuvent toutefois être consultés par le Conseil d’Administration, lorsque celui-ci le juge utile.

Article 13 – Le montant des cotisations annuelles sera fixé par simple décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

TITRE III – Administration

Article 14 – Conseil d’Administration : l’Association est administrée par un Conseil de 15 membres titulaires (cf. Article 11). Les médecins exerçant personnellement la médecine du travail, dans les services de santé au travail des établissements de santé ou assimilés, occuperont au minimum 8 sièges sur 15.
Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif et provisoire, toute personne dont le concours peut lui apparaître nécessaire.
Un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les attributions de chacun de ses membres non prévues par les statuts. Il est adopté et modifié à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou mandatés. Sa rédaction initiale, ses modifications éventuelles sont soumises à l’Assemblée Générale pour approbation.

Article 15 – Élection des administrateurs : les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 6 ans au scrutin secret par les membres titulaires (cf. Article 9). Ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, sous réserve de l’application de la règle énoncée à l’article 14, visant la représentation des médecins, membres titulaires.
Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait par tiers.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration se complète à son choix jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procède aux élections complémentaires ; les pouvoirs des membres qui seront ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article 16 – Bureau de l’Association : après son élection, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité, le Bureau de l’Association de la façon suivante :
– un président,
– deux vice-présidents,
– un secrétaire général,
– deux secrétaires généraux adjoints,
– deux trésoriers,
Les mandats ainsi conférés sont valables pour deux ans, le Conseil procédant tous les deux ans à de nouvelles élections. Les mandats sont renouvelables.

Article 17 – Fonctions des membres du Bureau :
Le président dirige les travaux de l’Association, il préside toutes les réunions et assemblées, signe tous les actes et surveille l’exécution des statuts et du règlements intérieur. Il a qualité de représentant légal de l’Association.
Avant toute signature ou engagement entraînant des dépenses importantes ou une orientation décisive de l’Association, le président doit prendre l’avis du Conseil d’Administration de l’Association ou en cas d’extrême urgence, du Bureau.
Les vices-présidents suppléent le président en cas d’empêchement ; le président peut leur déléguer certaines tâches ponctuelles ou permanentes.
Le secrétaire général est chargé de la correspondance générale, de l’envoi des convocations du CA et de l’AG, de l’appel à cotisation annuelle des membres, de la conservation des archives, de la gestion (mode de fonctionnement et activités) du secrétariat de l’ Association ainsi que de l’expédition des affaires courantes; il est aidé par les deux secrétaires généraux adjoints dont les tâches seront déterminées en fonction des nécessités.
Les trésoriers tiennent à jour les fichiers des adhérents. Ils inscrivent les recettes et les dépenses sur un livre journal, côté et paraphé par le président. Ils présentent à l’Assemblée Générale le rapport de gestion et de situation financière de l’Association.
Un secrétaire de séance, désigné en début de réunion, est chargé de la rédaction du procès-verbal.

Article 18 – Réunion et décisions du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et sous condition que leur nombre soit au moins égal à huit. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits sur un registre spécial ; ils sont signés par le président et le secrétaire général.

Article 19 – Assemblée Générale : L’Assemblée Générale comprend tous les membres titulaires. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire. Elle peut aussi se réunir en séance extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou sur demande écrite, signée d’au moins un tiers des membres titulaires et adressée au président un mois au moins avant la date proposée par l’Assemblée.

Les membres titulaires sont avisés du lieu, du jour, et de l’heure des séances, huit jours à l’avance ; les convocations comporteront l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.
Au cours de la séance ordinaire, l’Assemblée Générale exerce les activités suivantes :
a) elle entend l’exposé annuel du secrétaire général sur l’activité de l’Association et sur son rapport moral ainsi que le rapport financier des trésoriers ;
b) elle approuve les comptes de l’exercice clos et valide le budget prévisionnel ; deux membres titulaires désignés chaque année par l’Assemblée Générale font fonction de contrôleur des comptes ; ils peuvent s’adjoindre les compétences d’un expert-comptable ;
c) elle élit le Conseil d’Administration quand il y a lieu ;
d) elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour ;
Les procès-verbaux des séances sont transcrits sur le registre prévu à l’article 18.
Sauf les cas prévus aux articles 22 et 23, les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires délibèrent valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20 – Réunions d’étude et de formation :
L’Association organise :
1 – Des réunions d’étude ou des commissions de travail, décidées et organisées par le Conseil d’Administration de l’Association, selon des critères prévus par le règlement intérieur.
2 – Des journées de formation, dans le cadre de la formation continue, dont les exposés, discussions et travaux pourront être publiés dans des revues ou journaux spécialisés, ou tout autre support.

Article 21 – Finances :
Les ressources de l’Association se composent :
a) des cotisations annuelles,
b) des subventions qui pourront lui être accordées,
c) de toutes les ressources autorisées par la loi,
d) des droits d’inscriptions aux différentes formations.

TITRE IV – Modification des statuts – Dissolution

Article 22 – Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les formes prévues par le présent titre.

Article 23 – Les statuts peuvent être modifiés soit par une Assemblée Générale extraordinaire, soit lorsque le quorum fixé par l’article 25 n’est pas atteint, par voie de référendum.

Article 24 – Les projets de modifications peuvent être proposés soit par le Conseil d’Administration, soit par un tiers au moins des membres titulaires.

Article 25 – L’avis de convocation d’une Assemblée Générale où doivent être discutées des modifications de statuts, doit donner le texte de ces modifications. Il doit être adressé quinze jours au moins à l’avance aux membres titulaires.
Pour délibérer valablement en cette matière, une Assemblée Générale doit réunir au moins les deux tiers des membres titulaires inscrits.
Cependant, l’avis des membres titulaires empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peut être enregistré à condition qu’il ait été exprimé par écrit et adressé au secrétaire général cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Ces avis sont comptabilisés pour établir le quorum des deux tiers.

Article 26 – Lorsque l’Assemblée Générale n’a pas réuni le quorum fixé à l’article précédent, les projets de modification seront soumis à un référendum organisé à la diligence du Conseil d’Administration.

Article 27 – Pour être adoptés, les projets de modification de statuts doivent réunir la majorité absolue des votants, lorsque le vote a lieu au cours d’une Assemblée Générale, et la majorité absolue des membres ayant pris part au référendum, lorsque le vote a lieu par correspondance. Dans les deux cas, le vote a lieu au scrutin secret.

Article 28 – Les modifications de statuts prennent effet le lendemain de la date à laquelle ils ont été notifiés aux membres titulaires.

Article 29 – La dissolution de l’Association sera proposée et mise en délibération dans les conditions et selon les modalités et procédures prévues aux articles 24 et 25, relatifs aux modifications de statuts. Le référendum ne peut être utilisé.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale serait convoquée dans les mêmes conditions que la première, et délibérerait valablement quel que soit le nombre des présents.
L’Assemblée Générale délibèrera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi.
Le Conseil d’Administration sera chargé de la liquidation.

Article 30 – Le Conseil d’Administration arrêtera les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ; il remplira les formalités d’inscription au registre des associations prescrites par la loi.