TITRE PREMIER – Dénomination et buts de l’Association

Article 1er – Il est formé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une association, régie par la loi de 1901, et qui prend nom de : « Association Nationale de Médecine du Travail et d’Ergonomie du Personnel des Hôpitaux ».

Article 2 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 – Le siège social de l’association est fixé par le conseil d’administration soit au domicile du Président, soit à son lieu de travail ; au choix du Président.

Article 4 – L’association a essentiellement pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

1. D’établir des relations confiantes avec tout organisme, toute personne s’occupant de la santé au travail du personnel des établissements de santé ou assimilés ;
2. De définir, d’étudier et de discuter, en liaison avec toutes les personnes physiques et morales intéressées, les questions concernant cette forme d’exercice des professionnels de prévention et de santé au travail, d’ordre administratif, technique ou scientifique ;
3. D’échanger entre ses membres, par tous moyens utiles, toutes informations concernant ces questions ;
4. D’assurer des actions de formations dans le cadre des objectifs ci-dessus, par tout moyen à sa disposition ;
5. De promouvoir les intérêts des services de santé au travail des établissements sanitaires et médico-sociaux

Article 5 – Toutes discussions sur des questions d’ordre religieux ou politique sont interdites.

TITRE II – Composition de l’Association

Article 6 – L’association comprend deux pôles : un pôle association et un pôle formation.

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, et de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Seuls, les membres actifs ont voix délibérative.

• Un membre actif doit être intégré dans un service de santé au travail qui prend en charge des professionnels des établissements de santé ou assimilés, publics ou privés, ou apporte son concours en qualité de consultant ;
• Un membre bienfaiteur obtient ce titre par vote du Conseil d’Administration, aux personnes, sociétés et collectivités qui, s’intéressant aux buts poursuivis par l’association, désirent en encourager les efforts et travaux
• Le titre de membre honoraire est un titre honorifique pour distinguer un administrateur ou un ancien administrateur pour les services rendus au sein de l’association. Ainsi un président peut recevoir le titre de Président honoraire. Ce titre est proposé et attribué par vote annuel du conseil d’administration et validé par l’assemblée générale. L’administrateur honoraire qui n’est plus administrateur élu peut être invité aux réunions du conseil d’administration, dans ce cas il siège avec voix consultative.

Article 7 – Pour être nommé membre actif, il faut :

• S’engager à respecter les présents statuts,
• Être à jour des cotisations.

Article 8 – Le candidat membre actif adresse une demande d’adhésion. Cette adhésion peut être rejetée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou mandatés.

Article 9 – La qualité de membre de l’association se perd :

• Par défaut de règlement de la cotisation pour les membres actifs uniquement après deux réclamations infructueuses du trésorier pôle association ;
• Par démission adressée par lettre ou par mail au Président ;
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration, par vote, à la majorité des deux tiers des membres présents, pour manquements aux statuts ou motifs graves. L’intéressé pourra avoir recours à l’assemblée générale qui statue souverainement. L’appel de la décision du conseil d’administration peut être fait, par l’intéressé, devant la plus prochaine assemblée générale. L’appel est suspensif.

Article 10 – Le montant des cotisations annuelles est fixé par simple décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

TITRE III – Administration

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil de quinze membres actifs. Les médecins exerçant personnellement la médecine du travail, dans les services de prévention et de santé au travail des établissements de santé ou assimilés, occupent au minimum huit sièges sur quinze.

Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif et provisoire, toute personne dont le concours peut lui apparaître nécessaire.

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du conseil d’administration ainsi que les attributions de chacun de ses membres, non prévues par les statuts. Il est adopté et modifié à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou mandatés. Sa rédaction initiale, ses modifications éventuelles sont soumises à l’assemblée générale pour approbation.

A chaque vote dans le cadre d’une décision du conseil d’administration, un administrateur peut donner son pouvoir à un administrateur de son choix (mandat).

Article 12 – Élection des administrateurs

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans au scrutin secret par les membres actifs et par vote électronique. Ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, sous réserve de l’application de la règle énoncée à l’article 11, visant la représentation des médecins, membres actifs.

Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers.

En cas de vacance, le conseil d’administration choisit des membres cooptés. Les membres cooptés participent aux travaux du conseil d’administration, ils n’ont pas voix délibérative. Leur fonction prend fin aux élections suivantes.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 13 – La qualité de membre du conseil d’administration se perd :

• s’il n’est plus membre actif
• par démission adressée par lettre ou par mail au Président
• par radiation prononcée par le conseil d’administration, par vote, à la majorité des 2/3 des membres élus présents ou mandatés (le vote de la personne concernée est exclu), pour manquement aux statuts et au règlement intérieur, ou motif grave. L’intéressé pourra avoir recours à l’assemblée générale qui statue souverainement. L’appel de la décision du conseil d’administration peut être fait, par l’intéressé, devant la plus prochaine assemblée générale. L’appel est suspensif.

Article 14 – Bureau de l’association

Après son élection, le conseil d’administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité des présents ou mandatés, le bureau de l’association.

Le bureau comprend cinq membres : un président, un secrétaire général pôle association, un trésorier pôle association, un secrétaire général pôle formation, un trésorier pôle formation.

Les mandats ainsi conférés sont valables pour deux ans, le conseil procédant tous les deux ans à de nouvelles élections. Les mandats sont renouvelables.

Un même membre du bureau peut occuper aux plus deux fonctions.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration procède au plus vite à une nouvelle élection parmi ses membres.

Article 15 – Fonctions des membres du conseil d’administration

La répartition des missions des membres du conseil d’administration est précisée dans le règlement intérieur.

Article 16 – Réunion et décisions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président, au minimum quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres élus présents ou mandatés et sous condition que leur nombre soit au moins égal à huit. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les comptes rendus des réunions du conseil d’administration sont archivés au secrétariat et consultables soit sur le site internet soit sur demande ; ils sont signés par le président et le secrétaire général pôle association.

Article 17 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire. Elle peut aussi se réunir en séance extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou sur demande écrite, signée d’au moins un tiers des membres actifs et adressée au président un mois au moins avant la date proposée pour l’assemblée.

Les membres actifs sont avisés du lieu, du jour, et de l’heure des séances, huit jours à l’avance ; les convocations comportent l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.

Au cours de la séance ordinaire, l’assemblée générale exerce les activités suivantes :

• Elle entend l’exposé annuel sur l’activité et le rapport moral des secrétaires généraux pôle association et formation, ainsi que le rapport financier des trésoriers pôle association et pôle formation, ainsi que les projets et objectifs futurs présentés par le président
• Elle approuve les comptes de l’exercice clos; deux membres actifs désignés chaque année par l’assemblée générale font fonction de contrôleur des comptes.
• Elle valide les résultats des élections
• Elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour 

Les procès-verbaux des séances sont archivés au secrétariat et consultables sur le site internet ou adressés par courrier sur demande.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires délibèrent valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 – Réunions d’étude et de formation

L’Association organise :

• Des réunions d’étude ou des commissions de travail, décidées et organisées par le conseil d’administration, selon des critères prévus par le règlement intérieur.
• Des journées de formation, dans le cadre de la formation continue, dont les exposés, discussions et travaux pourront être publiés dans des revues ou journaux spécialisés, ou tout autre support.

Article 19 – Finances

Les ressources de l’association se composent :

Pour le pôle association :

• Des cotisations annuelles ;
• Des subventions qui peuvent lui être accordées ;
• De toutes les ressources autorisées par la loi ;

Pour le pôle formation :

• Des droits d’inscriptions aux différentes formations.

TITRE IV – Modification des statuts et dissolution

Article 20 – Les projets de modifications peuvent être proposés soit par le conseil d’administration, soit par un tiers au moins des membres actifs.

Article 21 – Les projets de modifications des statuts sont soumis à un vote électronique des membres actifs organisé par le conseil d’administration. Le statut modifié doit être adressé au moins quinze jours à l’avance aux membres actifs.

Article 22 – Pour être adoptés, les projets de modification de statuts doivent réunir la majorité absolue des votants.

Article 23 – Les modifications de statuts prennent effet le lendemain de la date à laquelle ils ont été notifiés aux membres actifs.

Article 24 – La dissolution de l’association ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents et à la condition que l’ordre du jour, portant dissolution, ait été adressé à tous les membres, au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale délibèrera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi.

Le conseil d’administration sera chargé de la liquidation.

Article 25 – Le conseil d’administration arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ; il remplit les formalités d’inscription au registre des associations prescrites par la loi.