Enquête « PREMALO » de l’ANMTEPH : « PRatiques des Etablissements concernant les arrêts MAladie LOngs et le temps partiel thérapeutique »
L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 valide le licenciement pour faute grave et méthodes de management pouvant nuire à la santé de salariés d’un directeur général salarié d’une association