Les statuts

TITRE PREMIER – Dénomination et buts de l’Association

Article 1er – Il est formé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts une association, régie par la loi de 1901, et qui prend nom de : « Association Nationale de Médecine du Travail et d’Ergonomie du Personnel des Hôpitaux ».

Article 2 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 – Le siège social de l’association est fixé par le conseil d’administration. Il est situé au 1 rue des mûriers, 66300 TRESSERRE.

Article 4 – L’association a essentiellement pour objet, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

  1. a) d’établir des relations confiantes avec tout organisme, toute personne s’occupant de la santé au travail du personnel des établissements de santé ou assimilés ;
  2. b) de définir, d’étudier et de discuter, en liaison avec toutes les personnes physiques et morales intéressées, les questions concernant cette forme d’exercice de la profession médicale, d’ordre administratif, technique ou scientifique ;
  3. c) d’échanger entre ses membres, par tous moyens utiles, toutes informations concernant ces questions ;
  4. d) d’assurer des actions de formations dans le cadre des objectifs ci-dessus, par tout moyen à sa disposition ;
  5. e) de promouvoir les intérêts des services de santé au travail des établissements de santé.

Article 5 – Toutes discussions sur des questions d’ordre religieux ou politique sont interdites.

TITRE II – Composition de l’Association

Article 6 – L’association comprend 2 pôles : un pôle association et un pôle formation.

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres titulaires et de membres correspondants. Seuls, les membres titulaires ont voix délibérative.

Article 7 – Le titre de membre d’honneur peut être conféré à toute personne physique ou morale sur proposition du conseil d’administration. Il peut exceptionnellement être retiré par décision du conseil d’administration au cas où la représentation de cette personne prendrait des positions à l’encontre de la cause de la santé au travail du personnel des établissements de santé.

Article 8 – Sont admis comme bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales qui encouragent les efforts et les travaux de l’association, agréées par le conseil d’administration.

Article 9 – Pour être nommé membre titulaire, chaque candidat doit réunir les conditions suivantes :

– être intégré dans un service de santé au travail des établissements de santé ou assimilés, publics ou privés, ou d’apporter son concours en qualité de consultant ;

–  avoir effectué le règlement de sa cotisation annuelle.

Article 10 – Le candidat adresse une demande d’adhésion au secrétaire général pôle association qui l’enregistre et en fait part au conseil d’administration à sa plus proche réunion. Les demandes d’adhésion sont validées par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou mandatés.

Article 11 – La qualité de membre titulaire se perd soit par démission, adressée par lettre au président, soit par radiation.

La radiation peut être prononcée soit par mesure disciplinaire, soit par défaut de paiement de la cotisation après deux réclamations infructueuses du trésorier pôle association.

La radiation pour motif disciplinaire ne peut intervenir que pour des raisons graves.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé peut être entendu, s’il le demande. Le conseil statue comme il est précisé à l’article 18. Cependant la décision n’est valable que si deux tiers des membres du conseil ont voté.

L’appel de la décision du conseil d’administration peut être fait, par l’intéressé, devant la plus prochaine assemblée générale. L’appel est suspensif.

Article 12 – Peut être nommé en qualité de membre correspondant, toute personne physique ou morale qui porte intérêt aux problèmes concernant la santé au travail dans les établissements de santé ou assimilés.

La candidature est présentée et agréée dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires.

La qualité de membre correspondant se perd dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires.

Les membres correspondants assistent aux seules réunions d’études et d’information, à l’exclusion des assemblées générales. Ils peuvent toutefois être consultés par le conseil d’administration, lorsque celui-ci le juge utile.

Article 13 – Le montant des cotisations annuelles est fixé par simple décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

TITRE III – Administration

Article 14Conseil d’administration : l’association est administrée par un conseil de 15 membres titulaires. Les médecins exerçant personnellement la médecine du travail, dans les services de santé au travail des établissements de santé ou assimilés, occupent au minimum 8 sièges sur 15.

Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif et provisoire, toute personne dont le concours peut lui apparaître nécessaire.

Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du conseil d’administration ainsi que les attributions de chacun de ses membres non prévues par les statuts. Il est adopté et modifié à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou mandatés. Sa rédaction initiale, ses modifications éventuelles sont soumises à l’assemblée générale pour approbation.

Article 15Election des administrateurs : les membres du conseil d’administration sont élus pour 6 ans au scrutin secret par les membres titulaires. Ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont proclamés élus, sous réserve de l’application de la règle énoncée à l’article 14, visant la représentation des médecins, membres titulaires.

Le renouvellement du conseil d’administration se fait par tiers.

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 16Bureau de l’association : après son élection, le conseil d’administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité, le bureau de l’association.

Le bureau comprend 5 membres : 1 président, 1 secrétaire général pôle association, 1 trésorier pôle association, 1 secrétaire général pôle formation, 1 trésorier pôle formation.

Les mandats ainsi conférés sont valables pour deux ans, le conseil procédant tous les deux ans à de nouvelles élections. Les mandats sont renouvelables. Un même membre du bureau peut occuper au plus deux fonctions.

Article 17Fonctions des membres du conseil d’administration :

La répartition des missions des membres du  conseil d’administration  est précisée dans le règlement intérieur.

Article 18Réunion et décisions du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des membres élus présents et sous condition que leur nombre soit au moins égal à huit. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits sur un registre spécial ; ils sont signés par le président et le secrétaire général pôle association.

Article 19Assemblée générale : L’assemblée générale comprend tous les membres titulaires. Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire. Elle peut aussi se réunir en séance extraordinaire chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou sur demande écrite, signée d’au moins un tiers des membres titulaires et adressée au président un mois au moins avant la date proposée pour l’assemblée.

Les membres titulaires sont avisés du lieu, du jour, et de l’heure des séances, huit jours à l’avance ; les convocations comporteront l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration.

Au cours de la séance ordinaire, l’Assemblée Générale exerce les activités suivantes :

  1. a) elle entend l’exposé annuel sur l’activité et le rapport moral des secrétaires généraux pôle association et formation ainsi que le rapport financier des trésoriers pôle association et pôle formation.
  2. b) elle approuve les comptes de l’exercice clos et valide les budgets prévisionnels ; deux membres titulaires désignés chaque année par l’assemblée générale font fonction de contrôleur des comptes ;
  3. c) elle élit le conseil d’administration quand il y a lieu ;
  4. d) elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour ;

Les procès-verbaux des séances sont transcrits sur le registre prévu à l’article 18.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires délibèrent valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20Réunions d’étude et de formation :

L’Association organise :

1 – Des réunions d’étude ou des commissions de travail, décidées et organisées par le conseil d’administration de l’association, selon des critères prévus par le règlement intérieur.

2 – Des journées de formation, dans le cadre de la formation continue, dont les exposés, discussions et travaux pourront être publiés dans des revues ou journaux spécialisés, ou tout autre support.

Article 21Finances :

 Les ressources de l’association se composent :

Pour le pôle association :

  1. a) des cotisations annuelles,
  2. b) des subventions qui peuvent lui être accordées,
  3. c) de toutes les ressources autorisées par la loi,

Pour le pôle formation :

  1. d) des droits d’inscriptions aux différentes formations.

TITRE IV – Modification des statuts – Dissolution

Article 22 – Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les formes prévues par le présent titre.

Article 23 – Les statuts peuvent être modifiés par voie de référendum.

Article 24 – Les projets de modifications peuvent être proposés soit par le conseil d’administration, soit par un tiers au moins des membres titulaires.

Article 25 – Les projets de modifications des statuts sont soumis à un vote électronique organisé par le conseil d’administration. Le statut modifié doit être adressé au moins 15 jours à l’avance aux membres titulaires.

Article 26– Pour être adoptés, les projets de modification de statuts doivent réunir la majorité absolue des votants.

Article 27 – Les modifications de statuts prennent effet le lendemain de la date à laquelle ils ont été notifiés aux membres titulaires.

Article 28 – La dissolution de l’association peut être proposée et mise en délibération suite à une assemblée générale extraordinaire qui doit réunir au moins les 2/3 des membres titulaires.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale serait convoquée dans les mêmes conditions que la première, et délibérerait valablement quel que soit le nombre des présents.

L’assemblée générale délibèrera sur l’attribution de l’actif disponible dans les limites autorisées par la loi.

Le conseil d’administration sera chargé de la liquidation.

Article 29– Le conseil d’administration arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts ; il remplit les formalités d’inscription au registre des associations prescrites par la loi.